Les explications fournies ci-après prennent l’exemple de la fonction publique territoriale mais peuvent être transposées à la fonction publique de l’Etat et Hospitalière. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh – site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Le classement est opéré sur la base des cadences uniques d’avancement. Il convient impérativement de choisir la bonne échelle de nomination, toute erreur de saisie pouvant fausser les résultats du calcul. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE Reprise d’ancienneté catégorie A Les règles de classement des agents ont été profondément révisées par le décret n°2006-1695 du 22/12/2006, avec effet au 01/01/2007. Simulation de bulletin de paie dans la fonction publique territorial Cet outil a pour but de simuler le calcul d'un bulletin de salaire afin de donner une estimation des montants bruts, net et cumulés. services accomplis en tant que salarié privé, salarié associatif ou agent de droit privé d'une administration. Les simulateurs de calcul de pension prennent en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. ... d’ancienneté lors de leur nomination dans un cadre d’emplois de catégorie A. Simulateur de… Ces différentes modalités de reprises d’ancienneté ne peuvent pas se cumuler. Droit privé . la Fonction Publique Territoriale ... Contrairement au classement en catégorie C, la règle de reprise en Equivalent Temps Plein n’est pas expressément fixée par le décret. Lors de la première nomination d'un agent dans la fonction publique, le classement à l'échelon dans le grade se réalise normalement au 1 er échelon.. Cependant, depuis le 1 er novembre 2005 pour les catégories C et le 1 er janvier 2007 pour les … ... Simulateur aide reprise d'ancienneté - Catégorie C - Echelle C2. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Simulateur d’ancienneté (réforme de février 2014) Notice d’utilisation du simulateur d’ancienneté (réforme de février 2014) Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Règles de classement à la nomination dans la Fonction Publique Territoriale C.E. - Services en qualité d'officier ou de sous-officier : reprise à raison de ¾ de leur durée - Services en qualité d'homme de rang : reprise à raison de la ½ de leur durée. Cap Emploi, partenaire du CDG pour votre intégration, utiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1), ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACL, Contacter la déléguée à la protection des données (DPD). Désormais l’ancienneté a… Désormais, la reprise d’ancienneté se fait dès la nomination, même en qualité de stagiaire, RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B Référence : Décret n 2010-329 du 22 décembre 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) Article 6 I du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ... il appartient à la collectivité de notifier dès que possible à l'agent le calcul de reprise d'ancienneté services accomplis en tant qu'agent public non titulaire. réf. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C.Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire L'outil ne peut pas être utilisé pour un classement sur un grade C2.Voir décret 2016-596 art 5-II et art 6-II pour les modalités de reclassement. services accomplis en tant que salarié privé, salarié associatif ou agent de droit privé d'une administration . Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires. MAJ le 9.05.2020 . Il permet également de prendre en compte dans le calcul la durée du service militaire ou civiqueutiliser l'outil de calcul DE LA REPRISE D’ANCIENNETÉ - CATÉGORIE C (eMPLOI RELEVANT DU C1). > Calculette de reclassement. Ce calculateur vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA, Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Simulateur calcul indemnité rupture conventionnelle, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Accéder au calendrier connecté du CDG44, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Prévoir les effectifs et les compétences, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. La Fonction Publique Territoriale; La carrière d'un fonctionnaire; Les droits et obligations des fonctionnaires; Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale; Passer un concours / un examen. Art.17 Ressortissants européens Reprise partielle des services au regard de la nature juridique de l'engagement qui liait l'agent (fonction publique, contrat etc.) Loi de Transformation de la fonction publique; Actualités Covid-19 ... l’outil calculera la reprise de services de droit public ou de droit privé et comparera le cas échéant la reprise la plus avantageuse. Nomination stagiaire sur un grade relevant de l’échelle * : Toutefois, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale qui ont accompli au moins 15 ans de services dans des emplois classés dans la catégorie active peuvent bénéficier de leur pension à partir de 55 ans. Date de début * Format JJ/MM/AAAA. Comment faire reconnaître mon handicap ? C1. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial, Etape 1 : Les bonnes questions à se poser, Consultez les offres de stage et d'apprentissage. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. REPRISE D'ANCIENNETÉ. Information : suite à la refonte du site internet du CIG Versailles, nous ne sommes plus en mesure de vous proposer les outils de calcul d’écart entre deux dates et d’addition de durées.. Temporairement, vous trouverez sur ce site un calculateur d’écart entre deux dates.. Feuilles de calcul Excel proposées par le Centre de Gestion de l’Ariège : Choisissez votre échelle Toutes ces dispositions sont applicables aux classement des gardiens-brigadiers de police municipale nommés après un concours, car ce premier grade du cadre d’emplois d’agent de police municipale fait parti de ceux soumis à l’échelle de rémunération C2. Commission administrative paritaire (CAP). FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 5 - Décembre 2020 - Décret n° 2016-1123 du 11/08/2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents (JO du 14/08/2016). FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en catégorie C1 à compter du 1er janvier 2017 Les règles de classement des agents à la nomination stagiaire sont fixées par le décret Par la suite, cette ancienneté est convertie en années, mois et jours en appliquant une reprise à 1/2, 2/3, 3/4 ou 4/3 (voir les fichiers de la présente circulaire en fonction du cas de l’agent). Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer le résultat obtenu avec le nombre de points effectivement inscrits dans leur compte de droits, qui servira au calcul de la prestation. C2 Ce simulateur permet de calculer le montant plancher et le montant plafond de l'indemnité de rupture conventionnelle à verser à l'agent. ACCéder aux SIMULATEURS DE CALCUL RETRAITE CNRACLA noter : l’utilisation des simulateurs nécessite une connaissance parfaite de la réglementation CNRACL en vigueur. Cet outil permet de calculer la reprise d'ancienneté pour les personnes nommées fonctionnaire dans un grade de catégorie A, B ou C (uniquement pour un emploi classé en C1) . Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit privé à temps non complet ne sont pas proratisés. classement : Calculatrice de reprise d’ancienneté - catégorie C - Echelle C1. Art.19 Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle. Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Les mesures exposées ci-après sont applicables dès la nomination (sans attendre la titularisation). Recrutement dérogatoire art.38, sous quelles conditions ? Je suis agent de la fonction publique territoriale, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Maintenir sa santé et son bien être au travail, Etape 1 : les bonnes questions à se poser, Etape 2 : je prépare mon projet professionnel, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Je veux Accéder à la fonction publique territoriale, Suivre l'actualité concours et emploi public, Connaître la FPT et les collectivités territoriales. Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit privé à temps non complet ne sont pas proratisés. Sont repris pour leur durée totale mais au prorata de la quotité de service : * Les services dans un corps enseignant de la fonction publique de catégorie A. 2.6 Nomination : Pourquoi et comment gérer les archives ? Vous êtes dans : Calcul de reclassement / Catégorie C La notion de valeur ... Pour chaque catégorie, l'autorité territoriale transmet à la CAP compétente le tableau ... n'est actuellement pas mise en œuvre dans la Fonction Publique Territoriale (aucun décret dapplication). Lors d'un classement en échelle de rémunération C2, les services antérieurs effectués en tant qu'agent contractuel de droit public à temps non complet ne sont pas proratisés.

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