Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son intention de se retirer de l’Union, déclenchant formellement l’application de l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne était prévu au départ le 29 mars, avant d’être reporté une première fois au 12 avril. Les conséquences du Brexit sans accord de retrait sur l’interconnexion électrique France - Angleterre, article de Xavier HUGON . Enlargement, external relations and trade. Consultez notre nouvelle infographie! Période de transition, circulation des marchandises sur l'île d'Irlande, droits des résidents et des travailleurs… : Toute l'Europe résume en 8 points clés l'accord sur le Brexit. LATEST STORIES. Il insère plusieurs nouvelles annexes et en remplace deux autres. L’accord de retrait est entré en vigueur le 1 er février 2020, après avoir été adopté le 17 octobre 2019. Définitivement validé en janvier 2020, il encadre la sortie du Royaume-Uni de l'UE, prévu dans la nuit du 31 janvier au 1er février. Depuis cette date, le Royaume-Uni est un Etat tiers à l'Union européenne. L’accord de retrait. réglementé l’utilisation et la protection des données et des informations échangées avant la fin de la période de transition. Le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne prévu le 29 mars 2019 reporté au 12 avril 2019 n’est pas sans impact sur les mécanismes d’allocations de la capacité sur l’interconnexion France-Angleterre. La mise en œuvre de l’accord de retrait requiert des mesures tant au niveau de l’UE que des États membres. Progrès décisifs dans les négociations sur le Brexit . permis aux marchandises mises sur le marché conformément aux règles de l’UE avant la fin de la période de transition d’atteindre leur destination. La Cour de justice de l’UE juge que le jeu de bridge n'est pas un sport au sens de la directive TVA, Arrêt de la Cour de justice de l’UE: l’exigence d’une taille minimale pour les policiers peut être discriminatoire à l’égard Brexit: ce que contient l'accord de retrait soumis au vote des députés ce mardi. Le 31 janvier 2020 à minuit (HEC), lorsque l’accord de retrait est entré en vigueur, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. La Chambre des communes britannique n’ayant toujours pas approuvé l’accord de retrait, un Brexit sans accord était imminent. L'Accord de retrait agréé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni dispose que les ressortissants britanniques et leurs membres de famille gardent un droit de séjour dans les autres Etats membres de l'Union européenne au moment du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Effectuer une recherche sur les documents liés au Brexit dans EUR-Lex, 1972: traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972), Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Home Menu Search . (Споразумението за оттегляне на Обединеното кралство (пълен правен текст)), (Acuerdo de Retirada (texto jurídico completo)), (Austrittsabkommen (vollständiger Rechtstext)), (Väljaastumisleping (õigusakti terviktekst)), (The Withdrawal Agreement (full legal text)), (An Comhaontú um Tharraingt Siar (téacs dlí iomlán)), (Sporazum o povlačenju (cjeloviti pravni tekst)), (L'accordo di recesso (testo giuridico completo)), (Izstāšanās līgums (viss juridiskais teksts)), (Susitarimas dėl išstojimo (visas teisinis tekstas)), (A kilépésről rendelkező megállapodás (teljes jogi szöveg)), (Il-Ftehim dwar il-Ħruġ (test legali sħiħ)), (Het terugtrekkingsakkoord (volledige tekst)), (Acordo de Saída (texto jurídico completo)), (Sporazum o izstopu (celotno pravno besedilo)), (Споразумението за оттегляне — въпроси и отговори), (Acuerdo de Retirada: preguntas y respuestas), (Dohoda o vystoupení – otázky a odpovědi), (Väljaastumisleping – Küsimused ja vastused), (Η συμφωνία αποχώρησης - Ερωτήσεις & απαντήσεις), (The Withdrawal Agreement – Questions & Answers), (An Comhaontú um Tharraingt Siar – Ceisteanna agus Freagraí), (Sporazum o povlačenju – pitanja i odgovori), (L'accordo di recesso - domande e risposte), (Izstāšanās līgums – jautājumi un atbildes), (Susitarimas dėl išstojimo. Home ; Highlights . ACCORD sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique2019/C 384 I/01 XT/21054/2019/INIT OJ C 384I , 12.11.2019, p. 1–177 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, … Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum sur son appartenance à l’Union européenne. L'Accord prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle les règles en matière de libre circulation des personnes continueront à s'appliquer aux ressortissants britanniques et leurs membres … Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne au 1er février 2020, l’accord de retrait préalablement négocié entre l’ UE et le Royaume-Uni est entré en vigueur. L’UE et le Royaume-Uni sont parvenus le 17 octobre 2019 à un accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, comme prévu à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. La soirée souligne l’unité de l’UE L'accord de retrait, entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit, a fait du Royaume-Uni un Etat-tiers de l'Union eurpéenne. Le 30 janvier 2020, l’Union européenne a ratifié l’accord de retrait. juridictions autrichiennes. Retour à l’aperçu. Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Schrems peut poursuivre Facebook Ireland devant les All latest stories. By month. Brexit: la Commission européenne publie le projet d'accord de retrait en vertu de l'article 50 L’arrêté royal qui transpose l’accord de retrait en droit belge a été publié au Moniteur le 31 décembre 2020. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est prévu le 31 janvier 2020 à minuit (heure de Bruxelles), le Parlement s’apprêtant à se prononcer sur l’accord de retrait mercredi 29 janvier. Communiqué de presse - Brexit: les conditions d’approbation de l’accord de retrait ont été fixées. CJUE, Droit à un procès équitable: nouvelles dispositions pour garantir la présomption d'innocence, Blocage géographique: entrée en vigueur d’un nouveau règlement, Publication au Journal officiel du budget général 2018 de l’Union européenne, Orientations relatives aux nouvelles règles en matière de protection des données dans toute l’UE, Selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE, la notion de «conjoint» inclut les époux du même sexe. Ursula von der Leyen a tancé Londres qui songerait à ne pas appliquer l’accord de retrait signé avec l’Union européenne dans le cadre du Brexit. Si aucun accord n’est ratifié, scénario de « no deal » ou « hard Brexit », le Royaume-Uni sortira de l’UE le 1er novembre 2019 sans période de transition. protégé les droits de propriété intellectuelle existants, y compris les indications géographiques. November 2018. Conseil des affaires générales (article 50), 19/11/2018; 15 novembre. December 2018. mai 2019 - Xavier Hugon. Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique: JO C 144I du 25.4.2019: Décision (UE) 2019/584 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 11 avril 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE des femmes, Arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les informations adéquates à fournir pour les prêts en devise étrangère, Entrée en vigueur de l'accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA/AECG), Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, Document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, Semestre européen 2017: paquet de printemps, Stratégie pour le marché unique numérique: examen à mi-parcours, La Commission lance une réflexion sur la maîtrise de la mondialisation, Soixantième anniversaire des traités de Rome, Comitologie: la Commission européenne propose des modifications, Nouvel ensemble de documents sur la migration et la sécurité, Créer une économie européenne fondée sur les données. Cela résulte de l'accord de retrait négocié entre l'UE et le Royaume-Uni qui est entré en vigueur le 1 er février 2020. Ajoutez un astérisque («, Autres sites gérés par l'Office des publications, Besoin de plus d’options de recherche? Cet accord a été ratifié par les deux parlements, britannique et européen et il est entré en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit (CET). Sept nouvelles annexes sont ainsi a L’accord de retrait règle déjà diverses questions importantes telles que les droits des citoyennes et des citoyens. Il contient, entre autres, un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. L’accord de retrait est entré en vigueur le 1er février 2020, après avoir été adopté le 17 octobre 2019. En particulier, les procédures et formalités douanières sont applicables aux échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Utilisez, Procédures d’élaboration de la législation, Ressources pour la mise en œuvre de l’ELI, Brexit: relations entre l’UE et le Royaume-Uni, Nouvelle déclaration relative à la protection de la vie privée pour EUR-Lex, Nouvel affichage des procédures interinstitutionnelles sur EUR-Lex, Semestre européen 2018: paquet de printemps, Le règlement général sur la protection des données s’applique dans tous les États membres à partir du 25 mai 2018, Mineurs non accompagnés et regroupement familial: la date d’introduction de la demande d’asile est déterminante, indique la Avez-vous rencontré un problème avec cette page? Consultez les résultats des négociations antérieures: l’accord de retrait avec ses chapitres relatifs aux droits des citoyens et le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. L’accord de retrait conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni fixe les conditions du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne. mis fin aux procédures en cours liées à la coopération policière et judiciaire en matière pénale ainsi qu’à d’autres procédures administratives et judiciaires. L’accord de retrait entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Toujours en vigueur au 1er janvier 2021, il concerne en premier lieu les droits des citoyens britanniques et européens. Se waren awer am Accord de Retrait virgesinn. ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART, ACCORD ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD RELATIF AUX PROCÉDURES DE SÉCURITÉ POUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CLASSIFIÉES ET LEUR PROTECTION, ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, Avis concernant l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, et de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire, Décision (UE) 2020/2252 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, Décision (Euratom) 2020/2253 du Conseil du 29 décembre 2020 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, Déclarations visées dans la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération et de l'accord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection, Accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni - Notification de l'Union, Décision (UE) 2020/135 du Conseil du 30 janvier 2020 relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, Déclaration de l’Union européenne faite conformément à l’article 185, troisième alinéa, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, Avis relatif à l’entrée en vigueur de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, Décision No 7/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de grande-bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté europénne de l’énergie atomique du 22 décembre 2020 dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord [2020/2251], Décision (UE) 2020/2232 du Conseil du 22 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision dressant une liste de vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord et concernant une liste de réserve de personnes disposées et aptes à siéger comme membres, désignés par l’Union, d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord, Décision (UE) 2021/1 du Conseil du 17 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les subventions agricoles, Décision No 5/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 déterminant le niveau de soutien annuel global maximal initialement exempté et le pourcentage minimal initial visés à l’article 10, paragraphe 2, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [2020/2249], Décision N 3/2020 du comite mixte institue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union europeenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 modifiant le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [2020/2247], Décision No 4/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté europénne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque 2020/2248, Décision N° 2/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 fixant la date à partir de laquelle les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord de retrait s’appliqueront aux ressortissants de l’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse [2020/2246], Décision N° 6/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 établissant les modalités pratiques de travail relatives à l’exercice des droits reconnus aux représentants de l’Union visés à l’article 12, paragraphe 2, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord [2020/2250], Décision (UE) 2020/2186 du Conseil du 17 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les modalités pratiques de travail relatives à l’exercice des droits des représentants de l’Union, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Se préparer aux changements Communication sur la préparation à la fin de la période de transition entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, Décision (UE) 2020/769 du Conseil du 10 juin 2020 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de l’accord, Décision (UE) 2020/48 du Conseil du 21 janvier 2020 portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Décision (UE) 2019/1750 du Conseil du 21 octobre 2019 portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, Décision (UE) 2019/584 du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni du 11 avril 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE, Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE, Décision (UE) 2019/274 du Conseil du 11 janvier 2019 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019: mise en œuvre du plan d’action d’urgence de la Commission, Décision d'exécution (UE) 2018/2031 de la Commission du 19 décembre 2018 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil, Décision d'exécution (UE) 2018/2030 de la Commission du 19 décembre 2018 établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019: plan d’action d’urgence, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019, Décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN (ARTICLE 50) concernant l'état d'avancement des négociations menées avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne, Recommandation pour une DÉCISION DU CONSEIL complétant la décision du Conseil du 22 mai 2017 autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'un accord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne, Décision (UE) 2017/900 du Conseil du 22 mai 2017 concernant la mise en place du groupe de travail ad hoc sur l'article 50 du TUE présidé par le secrétariat général du Conseil, Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l’Union européenne, Résolution du Comité européen des régions — Les implications pour les collectivités locales et régionales de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, Négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50, Nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, Version consolidée du traité sur l'Union européenne, Protocole (n° 21) sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, Protocole (n° 30) sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni, Protocole (n° 36) sur les dispositions transitoires (coopération policière et coopération judiciaire en matière pénale), Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne — Protocole (n° 3) sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre, Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne (accord de Schengen sur les contrôles aux frontières), Protocole (n° 25) sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (1992), traité d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni (1972), Réunions du comité mixte et des comités spécialisés UE-Royaume-Uni dans le cadre de l’accord de retrait, Documents relatifs aux travaux de la task-force pour les relations avec le Royaume-Uni, Informations générales et chronologie du Brexit, Portail de l’Office des publications de l’UE, Retrait du Royaume-Uni (Brexit): relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

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