Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. Explications et retour sur les premiers votes et polémiques. Pour rappel, les élus ne peuvent pas cumuler l’indemnité de conseiller territorial et celle de conseiller métropolitains. L'indemnité maximale pour le président du Conseil départemental ne varie pas en fonction de la population départementale (contrairement à celle des conseillers départementaux, membres de la commission permanente et vice-présidents, qui est calculée en fonction de l'indemnité de conseiller Pour François Cocq, maire-adjoint PG de Champigny-sur-Marne mais conseiller territorial de base du T10, cette différence de ratio entre les membres du bureau et les autres n’était pas légitime et relèvait de « petits arrangements entre amis« . Les conseillers municipaux qui ont reçu une délégation de fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonctions, prise sur l’enveloppe indemnitaire du maire et de ses adjoints. Ceci devrait aussi vous intéresser : Indemnité des … Maintenant, a-t-on tous les éléments ?? S’agissant de la transparence : nous félicitons 94 Citoyens. Cela dépend de la taille de la ville. Nous mettons nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût : Abonnez-vous pour nous soutenir et voir 94 Citoyens sans publicité, Que l'opposition fasse de la récupération... c'est de bonne guerre! Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle qui peut être versée, dans les communes de moins de 100 000 habitants, pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Le débat reste donc ouvert et la prochaine séance promet d’être animée…. L'indemnité de fonction d'un conseiller municipal délégué peut donc, dans les conditions rappelées ci-dessus, dépasser celle d'un adjoint au maire. Hôpitaux de Paris : de l’asile de pauvres au soin des malades, Sans moyens, la nouvelle AP-HP ne résout pas le malaise des soignants, Paris-banlieue: loyers des bureaux contrastés mais tous en hausse. Note sur le statut de conseiller municipal délégué Jean-Louis MASSON Sénateur de la Moselle Grandes villes. Nous avons moins besoin de professionnels de la politique que d’un service public de qualité. Ils pourront en revanche cumuler leur indemnité avec celle qu’ils touchent éventuellement au sein de leur Conseil municipal, s’ils sont adjoints, maires ou conseillers délégués, comme cela était déjà le cas dans les communautés d’agglomération. Pour fixer le montant des indemnités mensuelles de chaque conseiller territorial ou métropolitain, des règles ont été précisées par la mission de préfiguration de la métropole dans une fiche technique détaillée s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales. Nous ne comprenons vraiment pas cet avis favorable. Pour l’année 2016, les élus à la métropole et aux territoires n’ont pas de pouvoir, sinon voter (et percevoir) leurs indemnités. L’élu a également critiqué le fait que les indemnités ne seraient pas versées à partir de la même date pour chacun, celles du président étant versée à compter de son élection c’est à dire janvier, celles des vice-présidents à la date de notification de leur arrêté de délégation soit le mois suivant, et celles des conseillers territoriaux à la date de transmission de la délibération au service de contrôle de légalité, soit encore un mois plus tard. Cela aura certainement un impact considérable sur la vie des résidents. On espère donc qu’ils vont trouver le temps de réfléchir à ce qu’ils pourraient bien faire à partir de 2017. Les indemnités des membres du bureau étaient davantage épargnées, de l’ordre de 90% de l’IB 1015 pour le président, au lieu du maximum autorisé de 110%, et de 27,99% de l’IB 1015 pour les vice-présidents au lieu des 44% autorisés. – Vice-présidents : 1378,22 euros (soit 36,25 % de l’IB 1015) – Conseillers territoriaux délégués :964,75 euros (soit 25,38 % de l’IB 1015) – Conseillers territoriaux: 228 euros (soit 6%  de l’IB 1015). Ajoutez une photo  (Types de fichiers autorisés: jpg, gif, png, taille de fichier maximum: 20MB. Les conseillers territoriaux du T10 devaient donc recevoir 104, 71 euros par mois contre 228 euros dans les territoires voisins. Pour ces activités supplémentaires, c’est du bénévolat : pas d’indemnités (en fait des salaires) supplémentaires pour ces élus qui se cooptent. Éviter des doublons massifs entre ce qui est fait par les villes et sera fait par les territoire, par exemple. Ecoeurant encore des politiques qui se sucrent,alors qu’a 50 km de paris nous payons plus d’impots pour le grand Paris taxe supplementaire et que nos trains circulent au diesel . La seconde subtilité, c’est qu’un conseiller municipal délégué peut recevoir une indemnité quelconque sans limitation à partir du moment que cette indemnité reste attachée au cadre de l’enveloppe budgétaire. Concrètement, il en est donc découlé les indemnités suivantes : – Président : 4409,70 € (soit 116% de l’IB 1015) – Vice-présidents : 2204 € (soit 58% de l’IB 1015) – Conseillers métropolitains délégués membres du bureau : 1500 € (soit 39,46 % de l’IB 1015) – Conseillers métropolitains:  957,97 € (soit 25,2% de l’IB 1015), Le T12 répartit ses indemnités entre son bureau, Au sein du territoire T12 (Val de Bièvre- Seine Amont – Grand Orly), le Conseil de territoire du 26 janvier 2016 a  décidé de répartir l’enveloppe maximale attribuée à ses 18 vice-présidents entre les vice-présidents et les 6 conseillers délégués, afin que chaque membre du bureau (hors président) dispose de la même indemnité. Il a également répartir l’enveloppe entre vice-présidents et conseillers délégués, en distinguant toutefois les deux. Désormais installés, les conseils de territoire de la Métropole du Grand Paris ont presque tous voté les indemnités mensuelles d’élus de leurs membres, tout comme l’a fait le Conseil métropolitain. Enjeu de la querelle : les délibérations soumises au vote prévoyaient des indemnités de conseillers territoriaux  équivalentes à 2,75 % de l’IB 1015 au lieu des 6% maximum autorisés (soit 54% de moins). Voyez par exemple ce que nous arrivions à organiser au niveau des Communautés d’agglo , pas sûr que les EPT en feront autant. Législative partielle Alfortville – Vitry-sur-Seine, fiche technique détaillée s’appuyant sur le code général des collectivités territoriales, http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article348, Malaise au service jeunesse de Joinville-Le-Pont, Avis favorable pour l’extension de l’incinérateur de Créteil, Législative Vitry-Alfortville: un gros enjeu pour EELV comme pour le PS, Appel à projets pour valoriser les initiatives Made In France, Appel à jury étudiant pour le festival CinéJunior, Appel à candidature: Créteil soutient la créativité, La troupe de Créteil Kahina et Cie recrute, Unis-Cité 94 recrute 50 jeunes en service civique pour octobre 2020, CBE Sud 94 lance un appel à bénévoles pour l'emploi, L'USF Rando recherche animateurs de randonnée pédestre, Appel à candidats pour habitat participatif Orly, Etude de marché pour créer un atelier de céramique à Fontenay-sous-bois, Explosion de l’utilisation du vélo en Île-de-France, Les centrales solaires citoyennes : la nouvelle lubie de l’Île-de-France, Le RER Vélo, un réseau express de pistes cyclables pour relier l’Île-de-France, Vélo en Île-de-France: le plan de la région pour 2020, Universités franciliennes: beaucoup de partiels annulés, Île de France: comment le vieillissement de la population impacte l’habitat. Pierre Lacreuse. Voir aussi le rôle d'un conseiller municipal. ?Ce monsieur de. Ont ainsi été votés les taux suivants : – Président :  4 181,62 € (soit 110% de l’IB 1015) – Vice-présidents : 1 254,46 € (soit 33% de l’IB 1015) – Conseillers territoriaux délégués membres du bureau : 1 254,46 € (soit 33% de l’IB 1015) – Conseillers territoriaux :  228,08 € (soit 6% de l’IB 1015) Ce tableau a été adopté à la majorité avec 57 voix pour et 35 abstentions 35 (Groupe les Républicains-UDI et apparentés), Le T11 distingue vice-présidents et conseillers délégués, Le territoire T11 (Plaine centrale – Haut Val-de-Marne Plateau briard), lui, a voté ses indemnités d’élus le 9 mars 2016. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Moi cela me rapporte de payer plus d’impots et quand je vois que des politiques se sucre encore cela me donne du dégout .Etant a 50 km de Paris rien a faire du grand Paris chez moi les train circule encore au diesel. Notion de conseiller municipal délégué : Le régime des délégations de fonctions, pour les exécutifs des collectivités territoriales, a été notablement assoupli par les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Bénévoles. Le T10 reporte son vote après une polémique en séance, C’est dans le territoire T10 (Paris Est Marne et Bois) que le sujet a suscité la polémique en séance, lors du Conseil territorial du mardi 29 mars. – Président : 2515 euros (soit 66,16 % de l’IB 1015) (à noter que l’indemnité perçue après écrêtement et reversement au budget de la collectivité est de 0 € puisque l’élu est déjà indemnisé en tant que maire et parlementaire). Quel en est le montant et sur quelles bases réglementaires ? 2 500 sans-abris dorment dans le métro à Paris, qui sont-ils ? Lors du vote du premier budget de la métropole du Grand Paris, le 1er avril, le Conseil métropolitain a décidé de fixer à 80 % du plafond l’indemnité des membres du bureau et à 90% du plafond l’indemnité des conseillers métropolitains. Petit détail à l’attention de la rédaction de 94 citoyens : la référence à l’indice brut -IB n’est pas l’IB 2015 mais IB 1015. Résultat à la sauce socialiste habituelle, c’est plus cher et quasi inutile. Concrètement, cette fiche indique des indemnités maximales calculées en pourcentage de l’indice brut mensuel 1015 (3 801,47 euros) comme suit : Conseils de territoire – président du Conseil de territoire : 110% de l’indice brut 1015, soit 4181,62€ maximum – vice-présidents : 44% de l’IB 1015, soit 1672,65€ maximum – conseillers territoriaux : 6% de l’IB 1015, soit 228,09 € maximum Conseil métropolitain – président : 145 % de l’IB 1015, soit 5512,13€ maximum – vice-présidents : 72,5 % de l’IB 1015, soit 2756,07€ maximum – conseillers métropolitains : 28 % de l’IB 1015, soit 1064,11€ maximum Pas de cumul territoire – métropole A noter que les élus municipaux qui sont à la fois conseillers métropolitains et conseillers territoriaux devront choisir entre les deux indemnités. Contenus participatifs: proposez le vôtre. Pour les communautés d’agglomération, l’article L. 5216-4 du CGCT indique dans son dernier alinéa que « les indemnités de l’indemnité de ces conseillers ne peut pas dépasser le taux de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique. Il a également été proposé de voter l’enveloppe globale des indemnités le jour même de la séance, car celle-ci doit être votée dans les 3 mois suivant l’installation du Conseil, mais d’en décider le détail de la répartition lors du prochain Conseil, le 14 avril. Heureusement que l’objectif de ces modifications étaient de faire des économies. Indemnité au maximum égale à 6 % de l'IBT FP (hors enveloppe). Cette proposition a été adoptée à la majorité par une partie des élus de droite et une partie des élus de gauche, après un débat tendu dans la salle. Pour les villes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité des conseillers ne peut survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints (voir astérisque et note de bas de tableau). Ce que M. Sylla oublié de dire... C'est qu'il y a des autres agents ayant subi du harcèlement morale de la part des, Je trouve dommage que le rapport de la commission d'enquête n'explicite pas les raisons pour lesquelles elle émet des, Elle a de la chance que la loi anti-cumul soit passée, Santiago, sinon Carvounas n'aurait jamais laché son siège de. En principe, les conseillers municipaux des villes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération. Suite à la polémique lancée par le conseiller, le député-maire LR de Saint-Maur-des-Fossés, Sylvain Berrios,  vice-président du territoire, a proposé un report du versement de toutes les indemnités à partir de juillet. l’indemnité du Conseiller délégué est calculée, à compter de la date d’installation du Conseil Municipal soit le 28 Mars 2014, en appliquant au barème de référence fixé par l’article L 2123.24 le taux de 2.376 % à l’indice 1015. S’il vous plaît, arrêtez de polémiquer sur les indemnités et concentrez-vous plutôt sur l’essentiel, à savoir la métropole et ce qu’elle peut apporter à ses habitants. Merci pour le travail que vous faite au service de la transparence. Lors de la séance, le conseiller a donc fait part de son désaccord, dénonçant  l’accord droite-gauche trouvé sur ce sujet en bureau comme une « caricature de déni démocratique« . Cette indemnité est comprise dans « … 1789 : abolition des privilèges ….en principe Nos élus de la raiepublique se goinfrent de plus en plus, il était de sortir les sortants et de dissoude cette république bannanière. Dans les métropoles de 100 000 habitants et plus, le cumul avec l’indemnité de simple conseiller est possible. janvier 2014, comprend une disposition qui permettrait de verser une indemnité à ces conseillers communautaires3. Tous ne toucheront donc pas les indemnités indiquées ci-dessus, s’ils décident d’opter pour l’indemnité métropolitaine. Notifiez-moi des commentaires à venir par e-mail. Indemnité comprise dans l'enveloppe globale indemnitaire du président et des vice-présidents. Par ailleurs, les conseillers municipaux qui remplacent le maire (lorsque celui-ci est absent, suspendu, révoqué ou empêché), peuvent percevoir l’indemnité fixée pour le maire. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter. Pour les élus qui ne sont pas vice-présidents, l’indemnité métropolitaine est en effet plus avantageuse. Pour notre part nous , élus de L’Avenir à Villejuif, publions régulièrement le détail de nos indemnités depuis longtemps : http://www.laveniravillejuif.fr/spip.php?article348 Cela dit : ce n’est pas la faute des élus si le gouvernement socialiste a remplacé des Conseils d’agglomération , où ils étaient élus au suffrage universel direct, par des Conseils de « EPT » élus par les seuls conseillers municipaux… Et cela aboutit à une baisse considérable du service aux habitants. Envoyer à un ami Ajouter à "Mon Sénat" On notera également que les conseillers communautaires des communautés de communes de plus de 100 000 habitants ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Pour rappel, les élus ne peuvent pas cumuler l’indemnité de conseiller territorial et celle de conseiller métropolitains.