Le taux de cotisation (S21.G00.81.007) est indiqué pour chaque code de cotisation : Les cotisations et les exonérations sont complétées par le schéma : assiette x taux de cotisation. 0000023829 00000 n 0000022002 00000 n Découvrez en détail les taux des cotisations des charges sociales en 2020, quand les payer et leur utilité ! Tableau des cotisations 2021. (6) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Le versement de ces cotisations ouvre des droits à la couverture sociale et des droits à la retraite. trailer 0000001281 00000 n startxref Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %. << /Size 95 /Type /Catalog Pour les entreprises de 11 salariés et plus, les versements sont effectués sur les bases suivantes : 1er acompte avant le 1er mars 2021 : 60 % sur masse salariale 2020, 2e acompte avant le 15 septembre 2021 : 38 % sur projection de la masse salariale 2021, Plafond. 0000013402 00000 n stream 0000002176 00000 n Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement. CfdtSdis - CSG : définition, taux 2021, calcul, tout sur la contribution sociale généralisée - Taux de cotisations au 1er janvier 2021 Tableaux n° 1 : taux de droit commun Cotisations sociales légales /O 60 /L 234520 22,00 %. Depuis le 1 er janvier 2018, les contributions sociales sont dues pour les périodes au titre desquelles les prestations sont attribuées 1 (code de la sécurité sociale, articles L136-1 et R242-1). Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est désormais publié et consultable. Part salariale. Risques. La formule de calcul de la réduction générale est la suivante : Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant : FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond. Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée. 0000022744 00000 n 9,9 %. /Info 57 0 R 0000014447 00000 n Taux en 2021. (3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. %���� 0,75 %. Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. << Solde avant le 1er mars 2022 sur masse salariale 2021. Des taux spécifiques sont appliqués pour : (5) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,90 % pour les employeurs de VRP multicartes. 0000001209 00000 n 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1), FNAL (entreprises de moins de 50 salariés), FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés), Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres), Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (8), Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG, Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus), Contribution à la formation professionnelle/ moins de 11 salariés, Contribution à la formation professionnelle/ 11 salariés et plus, Contribution à la formation professionnelle / salariés en CDD, Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés). 0000002487 00000 n 4,72. %PDF-1.5 Les taux que vous devez appliquer sur les rémunérations sont donc les suivants. (9) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les services de télévision locale et de radio. Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d’apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire. L’indication « PASS » désigne le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Taux des cotisations au régime général 2021 Taux de cotisation 2021 à l’assurance vieillesse plafonnée. << 0000038014 00000 n Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies autorisées à vendre des autotests ! 0000064932 00000 n Cette plateforme a vocation à rassembler l’ensemble de la doctrine administrative opposable en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, et ce à compter du 1er avril 2021. (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2021. LES TAUX DE COTISATIONS SOCIALES 2021. Au-delà de ce montant de droits versés à un auteur, la cotisation vieillesse ne doit plus être précomptée. %%EOF 0000037321 00000 n Les taux des charges sociales en 2021 sont données par les organismes sociaux comme l’URSSAF, les caisses de retraite et les organismes complémentaires comme la prévoyance et la mutuelle. Il s’agit d’un montant de référence qui sert à calculer certaines prestations sociales. Toutes les cotisations sociales sont payées par l’employeur y compris les cotisations salariales. Les missions principales du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) sont l’affiliation des assurés, le calcul, la perception et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ainsi que la centralisation et le traitement informatique des données pour le compte de différentes institutions de sécurité sociale. >> Part patronale . 94 0 obj 0000002304 00000 n 58 37 1er pilier – AVS, AI, APG, LACI Financement : part employeur et travailleur chacun 50 … 0000074874 00000 n /S 587 Santé, prévoyance, dépendance, retraite et indemnités de fin de carrière : les taux de cotisations pour l’ensemble de nos garanties resteront stables et inchangés en 2021 ! as parti uliers : Au un taux n’est attendu pour les rédu tions et les otisations forfaitaires. (7) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale (soit 3 428 € en 2021). Mars 2021 ¶ 0000022311 00000 n 2 033 € Maladie-maternité. >> Salaire limité à 1 P. CEG sur T1: 2,15. Le taux de la cotisation pour le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) varie en fonction de l’effectif de l’employeur : 0,10 % pour les employeurs de moins de 50 salariés; 0,50% pour les employeurs d’au moins 50 salariés; Certaines activités sont soumises à des taux de cotisations spécifiques: /Length 432 /E 77894 0000038478 00000 n 0000013582 00000 n 0000015179 00000 n Ces taux de cotisations correspondent aux contrats souscrits et ne varient pas selon votre adhésion ou non à l’un des syndicats professionnels. 0000014819 00000 n (4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an (soit 65 292,50 € sur l’année 2021). 0000001803 00000 n (2) Le taux des cotisations patronales d’assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 Smic (soit 46 637,50€ sur l’année2021), pour les employeurs éligibles au dispositif de réduction générale de cotisations sociales, portant le taux de cotisation à 7,30 % au lieu de 13,30 %. 0000038194 00000 n * Cette valeur est susceptible d’évoluer en 2021 Taux sur la Tranche 1 (jusqu'à 1 PSS) Part de l'employeur Part du salarié 2,15 % * 1,29 % 0,86 % Taux sur la Tranche 2 (entre 1 et 8 PSS) Part de l'employeur Part du salarié 2,70 % * 1,62 % 1,08 % Taux sur les Tranches 1 et 2 … Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse. endobj Les cotisations sociales prélevées sur les pensions de retraite sont la cotisation d'assurance maladie (1% + 1,50% en Alsace-Moselle hors secteur agricole), la contribution sociale généralisée (taux de CSG de 8,3% ou 6,60% (taux médian) ou 3,80% (taux réduit) selon la situation fiscale), la contribution au remboursement de la dette sociale (0,50%) et la contribution de solidarité … Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. 0000063918 00000 n /H [ 1281 522 ] Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2021 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2026 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50. La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur : © Gescompo 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7, Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021, https://gescompo.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg, https://secure.gravatar.com/avatar/b4dfe7c895078cbb840a2ef188c3f9ce?s=96&d=mm&r=g. Les taux de cotisations de droit commun. /ID [] 0000002240 00000 n Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. 0000037984 00000 n La réduction Fillon augmente en 2021 suite à la revalorisaiton du SMIC horaire à 10,25 €, ce qui diminue légèrement les charges sociales à payer par les employeurs cette année. Les taux des cotisations applicables aux travailleurs salariés à Mayotte se rapprochent de manière progressive de ceux qui s'appliquent en métropole et dans les autres départements et collectivités d'Outre-mer. 12,80 %. Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. CASA : contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie qui s’élève à 0,30 % (uniquement pour les CSG à 6,60 %) en 2021 ; l’ assurance maladie, qui s’élève … Le PASS de l’année 2021 s’élève à 41 136 €. (2) Le taux des cotisations patronales d’assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 Smic (soit 46 637,50€ sur l’année2021), pour les employeurs éligibles au dispositif de réduction générale de cotisations sociales, portant le taux de cotisation à 7,30 % au lieu de 13,30 %. 59 0 obj 58 0 obj 22,00 % Cotisation de base sur T1 (5) 7,87. Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide de mars 2021 ! * Pour la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée, l'assiette sociale est limitée à 41 136 € (plafond de la Sécurité sociale en 2021). 0 au titre de 2021 payable en novembre 2021: Commerçant ou profession libérale non réglementée 0,25 % de 41 136 € (1 PASS) 103 € Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur 0,34 % de 41 136 € (1 PASS) 140 € Artisan 0,29 % de 41 136 € (1 PASS) 119 € Montant total des cotisations (hors cotisation formation) Quant à la part salariale, elle est prélevée sur le salaire brut de l’employé. Enter the username or e-mail you used in your profile. Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de […] Coronavirus (COVID-19) et déplacements : quelle nouveauté pour le secteur du sport ? Ainsi, quand bien même les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette varie en fonction de ce montant. >> 3 %. Le montant de ces charges salariales et charges patronales dépend du montant du salaire brut. Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. /N 15 endobj Les taux des cotisations aux assurances sociales pour l’année 2021 sont fixés. 22,00 %. Chaque tranche est déterminée en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale, également appelé PASS (soit 41 136 € pour l'année 2021) : la tranche 1 allant de 0 à 1 fois le PASS (de 0 à 41 136 € pour l'année 2021), la tranche 2 allant de 1 à 8 fois le PASS (de 41 136 € à 329 088 € en 2021). A password reset link will be sent to you by email. Certains taux accident du travail et versement mobilit é changent aussi. Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). 0000013304 00000 n /Pages 56 0 R (8) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que sera lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) ; le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunération (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.). /T 233233 Le PASS est officiellement actualisé chaque année. xref << /Linearized 1 Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour certaines entreprises situées en Outre-mer, les journalistes : un taux réduit de 2,76 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 4,20 %, les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale, ou un taux plein de 3,68 %, Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €, Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 13 712 €, Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 13 712 € à 27 424 €, Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 €, Tranche 2 : de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 428 € à 27 424 €, Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1], assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), cotisations AT/MP dans la limite de 0,70 %, contribution Fnal (au taux de 0,10 % ou 0,50 % selon l’effectif de l’entreprise), cotisations de retraite complémentaire à la charge de l’employeur, comprenant la contribution d’équilibre général. 0000023362 00000 n Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, du salarié, du travailleur indépendant et d’une personne n'occupant pas d'emploi. Autres prestations de services commerciales. Calculée directement à partir de la rémunération brute d’un salarié, la part patronale des cotisations sociales est versée directement aux organismes sociaux. >> Cotisations au 1 er janvier 2021. Taux des cotisations sociales 2021. (1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération. x�c```b``ed`c`�� Ȁ �@16�� Dtj�j\�. Les cotisations sont calculées par référence à la période au titre de laquelle la pension est due (période rémunérée). Aucune augmentation des taux de cotisations 2021 ! Les taux de cotisations sociales restent les mêmes et la cotisation AGS reste fixée à 0,15% pour toute l'année 2020 et le premier semestre 2021. Ces taux intègrent la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSA) fixée à 0,30 %. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %. Ainsi, les cotisations sociales et le montant des charges patronales évoluent peu en 2021. 3,15. /Prev 233222 Février 2021 ¶ La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 7.000 €; Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 7.697,08 €; Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée. 0000064447 00000 n FNAL. 4,99 %. 0000014632 00000 n Vieillesse. 0000014602 00000 n Les charges sociales auto entrepreneur correspondent aux cotisations versées pour la maladie, la prévoyance, la maternité et la retraite. /Root 59 0 R 0000023551 00000 n 0000037836 00000 n Ces ajustements du taux d’intérêt sont cumulables, étant toutefois précisé que les ajustements cumulés ne pourront excéder 11,00% par an. 0000014901 00000 n 0000002760 00000 n 0000022486 00000 n En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. La déclaration et le paiement des cotisations sont réalisés via la dsn (déclaration sociale … Autres prestations de services artisanales. 0000021545 00000 n Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635. 0000000017 00000 n 1,29. /Lang (fr-FR) /Filter /FlateDecode 0000013845 00000 n Pour rappel, ce taux de la cotisation AGS s'applique depuis le second semestre 2017. Nous les résumons pour vous ci-dessous. Pour les salariés Taux de la part salariale : 6,90% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois) Taux de la part patronale : 8,55% jusqu’à un PSS (de 1 à 3.428 euros bruts par mois).